Pollution aquatique : précisions sur l'enquête pénale

Pollution aquatique : précisions sur l'enquête pénale

Dans le cadre de l'enquête pénale diligentée à la suite du signalement d'une pollution, l’intervention du juge des libertés et de la détention est-elle nécessairement subordonnée au constat d'une infraction prévue à l’article L. 216-13 du code de l’environnement ?

En juillet 2018, une pollution a été relevée dans le cours d’eau "La Brévenne", à hauteur d'une station de traitement et d’épuration dont l’exploitation a été confiée à une société par le syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu). Les analyses effectuées dans le cadre de l'enquête pénale ont fait apparaître des taux de concentration en nitrites, phosphates et ions ammonium supérieures aux normes réglementaires fixées par l’arrêté (...)
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