Réduire les émissions de GES en gardant les portes des commerces fermées : dépôt au Sénat

Réduire les émissions de GES en gardant les portes des commerces fermées : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en obligeant les commerçants à garder leur porte fermée lorsqu’ils utilisent un dispositif de climatisation ou de chauffage.

Le 30 janvier 2020, une proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre a été déposée au Sénat. L'auteur du texte constate qu'il n’existe aucune réglementation concernant le chauffage et la climatisation des enseignes. Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce texte vise à obliger les commerçants à garder leur porte fermée lorsqu’ils utilisent un dispositif de climatisation ou de chauffage. Il laisse au (...)
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