Les organismes obtenus par mutagenèse sont soumis à la réglementation OGM

Les organismes obtenus par mutagenèse sont soumis à la réglementation OGM

Les organismes obtenus par certaines techniques de mutagénèse doivent être soumis à la réglementation relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM).

La Directive 2001/18/CE du 12 mars 2001 soumet les organismes génétiquement modifiés (OGM) à des procédures d’évaluation des risques et d’autorisation préalables à toute mise sur le marché ou dissémination dans l’environnement et à des obligations d’information du public, d’étiquetage et de suivi. Elle a été transposée en droit français dans le code de l’environnement, lequel ciblait jusqu’à présent les organismes obtenus par (...)
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