Comités de bassin : modifications réglementaires

Comités de bassin : modifications réglementaires

Modification des articles réglementaires du code de l'environnement relatifs aux comités de bassin métropolitains (hors Corse) pour tenir compte des évolutions apportées par la loi du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Publié au Journal officiel du 18 août 2020, le décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 fait évoluer les articles D. 213-17, D. 213-19 et D. 213-20 du code de l'environnement relatifs aux (...)
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