Lutte contre les dépôts sauvages de déchets : dépôt à l'AN

Lutte contre les dépôts sauvages de déchets : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à lutter contre les dépôts sauvages de déchets.

L'apparition massive de dépôts sauvages de déchets constituent une atteinte à l'environnement, à l'attractivité et au cadre de vie ainsi qu'une charge financière importante pour les collectivités. Face au défaut de règles pertinentes et de sanctions en la matière, le député Michel Vialay a déposé une proposition de loi (n° 3318) (...)
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