Quelles sont les obligations du constructeur de maison individuelle lorsque celle-ci est située dans un lotissement ?

Quelles sont les obligations du constructeur de maison individuelle lorsque celle-ci est située dans un lotissement ?

Les époux X. ont signé un contrat de construction de maison individuelle portant sur l'édification d'une maison dans un lotissement. Ils ont reçu notification d'un refus de conformité. Après expertise, ils ont assigné le constructeur en indemnisation de leur préjudice. Dans un arrêt du 5 février 2008, la cour d'appel de Nîmes a condamné le constructeur à payer aux époux X. une somme. "S'agissant d'une construction en lotissement, le constructeur de maison (...)
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