Un arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine a été publié au Journal officiel du 9 juillet 2011.
Cet article est réservé aux abonnés
Un arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine a été publié au Journal officiel du 9 juillet 2011.