Urbanisme : les conséquences de l'annonce prématurée de la décision sur la légalité d'un projet d'aménagement

Urbanisme : les conséquences de l'annonce prématurée de la décision sur la légalité d'un projet d'aménagement

Par un communiqué de presse du 4 juin 2008, le ministre de l'Ecologie a rappelé que tous les grands projets autoroutiers étaient désormais évalués au regard de leur compatibilité avec les orientations prises lors du Grenelle de l'environnement. Constatant que le contournement autoroutier de Bordeaux ne correspondait plus aux exigences du Grenelle, le ministre a annoncé l'abandon de ce projet. Or, auparavant un communiqué de presse du comité interministériel (...)
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