Une commune justifie d'un intérêt à agir contre l'autorisation de lotir délivrée par une commune voisine, dès lors que le terrain d'assiette du lotissement est limitrophe.
Le 18 avril 2006, le maire de Rive-de-Gier (Loire) a délivré une autorisation de lotir à un promoteur. Sur recours du maire de la commune voisine de Saint-Joseph, cette autorisation a été annulée par le tribunal administratif de Lyon. Le maire de Rive-de-Gier a nié à celui de la commune voisine tout intérêt à agir dans cette affaire.Dans un arrêt rendu le 11 mai 2010, la cour administrative d'appel de Lyon relève que la commune de Saint-Joseph, qui est (...)
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