Plan local d’urbanisme : construction à usage agricole

Plan local d’urbanisme : construction à usage agricole

Dans un arrêt du 24 juillet 2009, le Conseil d’Etat considère que, eu égard aux activités d'élevage et d'étalonnage de chevaux de M. A., et alors même que celles-ci n'auraient pas correspondu à l'activité principale de l'intéressé, la construction d'une grange composée de quatre boxes à chevaux devait être regardée comme une construction à usage agricole au sens de l'article ND1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune et que la (...)
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