M.A. a obtenu du maire un permis de construire pour la réalisation d’un bâtiment comportant un local d’habitation de 106 m² et un hangar agricole. Or, l’article N.C.1 du plan d’occupation des sols, applicable à la parcelle d’implantation de la construction projetée, interdisait les constructions qui ne sont pas directement liées aux activités agricoles. La cour administrative d’appel de Marseille a confirmé le jugement de première instance qui avait (...)
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