Evaluation environnementale des documents d'urbanisme et des UTN

Evaluation environnementale des documents d'urbanisme et des UTN

Publication au JO d'un décret portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles.

Le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021, publié au Journal officiel du 15 octobre 2021, parachève la transposition dans le code de l'urbanisme de la directive 2001/42 du 27 juin 2001 relative à l'évaluation de l'incidence de certains plans et programmes sur l'environnement, en ce qui (...)
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