En l'espèce, les juges ont estimé que la revendication des marchandises livrées à la société en redressement judiciaire, impossible en nature, devait se reporter sur le prix de revente aux sous-acquéreurs.
Du 2 avril 2009 au 28 janvier 2010, la société F. a livré des alevins de daurade royale à la société A. Le 2 février 2010, celle-ci a été mise en redressement judiciaire. Faute de paiement de l'intégralité du prix, la société F. a déclaré le 19 février 2010 une créance de plus de 300.000 euros et revendiqué la propriété des alevins. Par ordonnance du 2 mai 2011 et jugement du 5 décembre suivant, le juge-commissaire puis le tribunal ont admis le (...)
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