Mise en œuvre de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d'au moins 20 et de moins ...
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Impossibilité de reclassement et licenciement : faut-il consulter les délégués du personnel ?
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Obligation de neutralité de l'employeur : la preuve doit être rapportée de son manquement
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Stewards : peut-on interdire aux hommes une coiffure autorisée aux femmes ?
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