Protection sociale / Cotisations - LegalNews - Actualité du droit et veille juridique pour les avocats, juristes, notaires, experts-comptables

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Cotisations trimestrielles fixées en application de l’arrêté du 12 janvier 1995

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C3S : téléprocédure de déclaration et de règlement

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Barème des cotisations dues au titre de l'année 2012 par les assurés volontaires

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Couverture des accidents du travail des élèves et étudiants visés à l'article L. 412-8 2° du code de la sécurité sociale

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Majorations de durée d’assurance accordées au titre des enfants

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Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue

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Rémunération mensuelle maximale pour l’éligibilité au RSTA

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Retraite anticipée des assurés handicapés

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Entreprises de restauration : évaluation de l’avantage en nature "nourriture"

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