Syndicats : approbation des comptes et transparence financière

Syndicats : approbation des comptes et transparence financière

La transparence financière des syndicats nécessite l’approbation des comptes qui, pour un exercice donné, doit se faire au plus tard à la clôture de l'exercice suivant.

L’Union des syndicats anti-précarité a désigné, le 22 juillet 2020, une représentante de section syndicale auprès d’une société. Celle-ci a contesté cette désignation. Le tribunal judiciaire de Bobigny a annulé la nomination de la représentante. Il a considéré que le syndicat (...)
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