Extension d'un accord à la CCN des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Extension d'un accord à la CCN des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

"Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires" - JORF, 2009, n° 0229, 3 octobre, p. 16084 - cliquer ici
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