Remise du rapport Cesaro qui présente les pistes pour réformer les modalités de révision des accords collectifs.
Le 22 janvier 2016, Jean-François Cesaro a remis à la ministre du Travail, Myriam El Khomri, son rapport sur la dynamisation de la négociation collective. Il y présente des propositions pour le droit du renouvellement et de l’extinction des conventions et accords collectifs de travail. Il explique que la négociation collective, au niveau de la branche comme de l’entreprise, est une voie essentielle pour élaborer des normes adaptées à la réalité des (...)
Cet article est réservé aux abonnés