Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel.
Le décret n° 2016-868 du 29 juin 2016, publié au Journal officiel du 30 juin 2016, est relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel. Il précise les délais dans lesquels les différentes instances représentatives du personnel remettent leurs avis, ainsi que les modalités de fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).Il définit également le contenu des informations (...)
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