Un arrêté du 12 décembre 2016, publié au Journal officiel du 14 décembre 2016, fixe la période de dépôt des dossiers de candidature à la représentativité patronale dans les branches professionnelles du 14 décembre 2016 à 12 heures au 28 décembre 2016 à 12 heures, heure de Paris.
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