Qui peut signer une lettre de licenciement ?

Qui peut signer une lettre de licenciement ?

Le pouvoir de licencier peut être délégué à un salarié sous contrat de travail temporaire, mais cette délégation ne peut se déduire implicitement du pouvoir de recruter.

Dans une première affaire, un assistant ressources humaines recruté sous le statut d’intérimaire, avait licencié plusieurs salariés pour motif économique. Ils ont contesté la cause réelle et sérieuse de la rupture en faisant valoir que leur lettre de licenciement avait été signée par une personne dépourvue de la qualité requise pour y procéder, un intérimaire devant être regardé comme une personne étrangère à l’entreprise utilisatrice, (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules