Amiante : réparation du préjudice d’anxiété

Amiante : réparation du préjudice d’anxiété

Des salariés se trouvant, de par le fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration d'une maladie liée à l'amiante peuvent obtenir réparation au titre du préjudice d'anxiété.

M. X. et treize autres salariés ont été employés sur le site de La Ciotat par diverses sociétés dont l'activité chantiers navals.L'activité de réparation et de construction navale de leur employeur a été inscrite sur la liste des établissements permettant la mise en oeuvre de l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA) au profit des salariés concernés sur la période comprise entre 1946 et 1989.Ces salariés ont (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules