Autorisation de don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée : dépôt à l’AN

Autorisation de don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée : dépôt à l’AN

Le député Julien Dive a déposé une proposition de loi devant l’Assemblée nationale autorisant le don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée.

Le 17 octobre 2017, le député Julien Dive a déposé une proposition de loi envisageant le don de congés, sous forme rémunérée, à des collègues souffrant eux-mêmes d’une affection de longue durée. Ainsi, un salarié pourra, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, au bénéfice d’un autre (...)
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