Une clinique est responsable de l'infection nosocomiale d'un patient sauf si elle rapporte la preuve d'une cause étrangère. Si le chirurgien a commis des négligences dans le suivi et la prise en charge de cette infection, il doit réparer le préjudice in solidum avec la clinique.
Après avoir subi une opération réalisée au sein d'une clinique par M. X., chirurgien exerçant son activité à titre libéral, Mme Y. a présenté une infection qui a nécessité plusieurs interventions et hospitalisations.Elle a assigné en responsabilité et indemnisation M. X. et la clinique. Dans un arrêt du 1er juillet 2014, la cour d'appel de Montpellier a jugé la clinique responsable de l'infection nosocomiale et l'a condamné, in solidum avec M. X., qui a (...)
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