GPA faite à l’étranger et transcription d’actes de naissance désignant le père biologique et le père d’intention

GPA faite à l’étranger et transcription d’actes de naissance désignant le père biologique et le père d’intention

L’acte de naissance étranger d’un enfant désignant un homme en qualité de père et un autre en qualité de parent peut-il être transcrit sur les registres de l’état civil français ?

Deux couples d’hommes, l’un marié, l’autre pas, ont recours à la gestation pour autrui en Californie et au Nevada, où la gestation pour autrui (GPA) est légale. Les enfants naissent en 2014. Leurs actes de naissance sont établis aux Etats-Unis, conformément au droit local. Ces actes de naissance réguliers désignent le père biologique et son époux ou compagnon comme "parent". Dans les deux cas, les enfants vivent au foyer des intéressés depuis leur (...)
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