Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : adoption au Sénat

Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : adoption au Sénat

Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents a été adoptée en première lecture par les sénateurs.

Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents a été déposée le 27 novembre 2019 au Sénat. Actuellement, selon les dispositions du code civil, les déclarations de naissance s’effectuent auprès de l’officier de l’état civil du lieu de l’accouchement. Par conséquent, dans une période de regroupement des établissements de santé, on assiste à une concentration des (...)
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