Une association doit chercher à reclasser ses salariés au sein des autres associations adhérentes à la fédération dont elle dépend.
M. X., salarié d'une association P. adhérente d’une fédération nationale, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur. En cours de procédure, il a fait l'objet d'un avis d'inaptitude à tous les postes relevant des établissements P. et a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.Dans un arrêt du 5 mars 2014, la cour d'appel de Reims a déclaré le licenciement (...)
Cet article est réservé aux abonnés