Mise en consultation publique d'un projet de décret relatif aux modalités d’élaboration des plans d’exposition au bruit de certains aérodromes.
Le ministère de l'Environnement soumet à consultation publique jusqu'au 15 septembre 2012 un projet de décret relatif aux modalités d’élaboration des plans d’exposition au bruit de certains aérodromes.Le plan d’exposition au bruit est un document d’urbanisme dont l’objectif est d’empêcher de nouvelles populations de s’installer dans les zones soumises au bruit des aéronefs. Les modalités actuelles d’élaboration des plans (...)
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