Lorsque l'état de propreté du véhicule n'est pas suffisant pour permettre l'examen visuel des points de contrôle accessibles depuis le sol ou ...
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La dérogation permettant le survol de Paris par des taxis volants ne préjudicie pas de manière grave et immédiate un intérêt ...
L’autorité néerlandaise de protection des données, en coopération avec la CNIL, a prononcé à l’encontre de Uber une amende de 290 millions ...
Le Conseil d'Etat annule les dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2022 qui avaient créé une fiche d'opération standardisée d'économies ...
L'action du chef d'un abordage survenu entre navires de mer ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure pourra être intentée ...
Dépôt au Sénat d'un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’UE et ses Etats ...
Publication de la loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les Etats membres de l'ASEAN et ...
Le juge exonère le transporteur de sa responsabilité dans le vol de 32 palettes de bouteilles de whisky en provenance d'Ecosse sur un parking ...