Publication au JORF de textes relatifs au label “autopartage”, notamment au seuil maximum d'émission de CO2, aux conditions d'attribution du label et à la composition du dossier de demande d'attribution.
Trois textes, relatifs au label “autopartage", ont été publiés au Journal officiel du 28 octobre 2012. Ces textes concernent les entreprises privées, les associations, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales. Un premier arrêté du 26 octobre 2012 rehausse le seuil maximum d'émission de dioxyde de carbone.Le plafond d'émission de dioxyde de carbone des véhicules porteurs du label "autopartage" est fixé à 110 (...)
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