Brève : dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à clarifier et simplifier notre système fiscal

Brève : dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à clarifier et simplifier notre système fiscal

Une proposition de loi visant à clarifier et simplifier notre système fiscal a été déposée à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2009.
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