Brève : régime fiscal des indemnités journalières versées aux victimes d'AT-MP

Brève : régime fiscal des indemnités journalières versées aux victimes d'AT-MP

Une instruction fiscale en date du 26 juillet 2010 rappelle que les indemnités journalières allouées aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles sont désormais soumises à l’impôt sur le revenu, à hauteur de 50 % de leur montant.

   
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