Fiscalité des personnes - LegalNews - Actualité du droit et veille juridique pour les avocats, juristes, notaires, experts-comptables

Abattements fiscaux pour le dirigeant partant à la retraite

L’administration fiscale apporte des précisions sur les abattements fiscaux dont peut bénéficier le dirigeant partant à la retraite. ...

L’obligation de déclaration ne porte pas uniquement sur les comptes dont le contribuable est titulaire ou sur lesquels il dispose d’une ...

L'administration fiscale met à jour ses commentaires doctrinaux à la suite de la décision de la Russie de suspendre certains articles de la ...

La clause de la nation la plus favorisée de la convention entre la France et la Lettonie en vue d’éviter les doubles impositions, permettant ...

Le conseil des prélèvements obligatoires de la Cour des comptes recommande des évolutions pour mieux assurer l’égalité des citoyens devant ...

L’administration fiscale intègre au BOFiP-Impôts les commentaires relatifs à la convention fiscale ...

Dès lors que l'indemnité transactionnelle du joueur est intervenue dans le cadre de la rupture anticipée d'un contrat de travail à durée ...

L’administration fiscale apporte des précisions quant à la nouvelle convention fiscale entre la France et la ...

L'administration fiscale met à jour les commentaires doctrinaux à la suite de la suspension des conventions fiscales France / Niger et France / ...