CCN des personnels des huissiers de justice : extension à l'avenant n° 59 du 5 juillet 2017 envisagée

CCN des personnels des huissiers de justice : extension à l'avenant n° 59 du 5 juillet 2017 envisagée

Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 59 du 5 juillet 2017 à l'avenant n° 58 du 13 mars 2015 (une annexe) relatif à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice.

Un avis, publié au Journal officiel du 6 octobre 2017, précise qu'une extension à l'avenant n° 59 du 5 juillet 2017 à l'avenant n° 58 du 13 mars 2015 (une annexe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice, concernant la modification du régime collectif de complémentaire santé, est envisagée. Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la (...)
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