Publication au JO d’un décret relatif à la mise en œuvre pour les élus locaux de la faculté de cotisation et de la prise en compte des périodes de mandats pour les versements pour la retraite.
Le décret n° 2023-838 du 30 août 2023, publié au Journal officiel du 31 août 2023, définit la procédure permettant aux élus des collectivités locales et délégués de ces collectivités territoriales membres d'un établissement public de coopération (...)Cet article est réservé aux abonnés