Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’organiser une manifestation. Le 13 juin ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews
Veille personnalisée pour les professionnels du droit
Réforme des congés bonifiés dans la fonction publique
Publication au JO d'un décret modifiant le dispositif d'attribution des congés bonifiés. Publié au Journal officiel du 4 juillet 2020, le ...
Fin de l’état d’urgence sanitaire : adoption définitive à l'AN
Le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire a été adopté définitivement par les députés. Le projet de loi (n° 3077) ...
Report des élections sénatoriales et législatives partielles : adoption à l'AN
Le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles a été adopté par les députés ...
Second tour des municipales et report des élections consulaires : publication de la loi
La loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et ...
Protection des candidats et des électeurs pour le second tour des municipales : dépôt à l'AN
Dépôt d'une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à protéger les candidats et les électeurs à l'occasion du second tour des élections municipales.
Le 22 mai 2020, a été déposée une proposition de loi (n° 455) à l'Assemblée nationale visant à protéger les candidats et les électeurs à ...
Organisation du second tour des municipales
Publication au JORF de deux décrets prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon le 28 juin 2020.
Deux décrets du 17 juin 2020 relatifs à l'organisation du second tour des élections municipales le 28 juin 2020 ont été publiés au Journal ...
Report du second tour des municipales : adoption au Sénat après CMP
Le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 a été adopté par les sénateurs après passage en Commission mixte paritaire.
Déposé à l'Assemblée nationale le 27 mai 2020, le projet de loi n° 3021 prévoit l’annulation du second tour des élections ...Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : publication de la loi
Adoptée définitivement le 10 juin 2020, la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à ...