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Aide publique aux partis et groupements politiques pour 2021

Le décret fixant la répartition de l'aide publique aux partis et groupements politiques pour l'année 2021 a été publié au Journal ...

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d’une commune aux personnes qui y sont ...

Le projet de loi relatif à l’élection du Président de la République a été adopté par les sénateurs en première ...

Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la ...

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi modifiant les régimes respectifs selon lesquels le silence de l'administration vaut accord ou ...

Publication au JO d’une ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction ...

Modification pour l'année 2021 des modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public ...

Publication au JO d’une ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique. ...

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté par les députés en première ...