Le recours aux agents contractuels n'est possible que si la nature particulière ou les besoins du service l'exigent.
M. A. a été recruté en qualité d'agent contractuel, le 11 juin 2009, pour une durée de trois ans renouvelable, afin d'exercer les fonctions d'adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la Défense, puis ce directeur, agissant par délégation du ministre, a nommé M. A aux fonctions d' adjoint au directeur. L'association des administrateurs civils de la défense a alors saisi le tribunal administratif de Paris afin de voir (...)
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