Le Conseil d’État a rendu public son rapport annuel d'activité.
Le 5 mai 2011, le Conseil d’État a rendu public le rapport annuel d’activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives, qui fait ressortir un bilan juridictionnel globalement positif. Les délais moyens de traitement des affaires ont été réduits et ce malgré la mise en œuvre de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Concernant l'activité consultative du Conseil d'Etat auprès du gouvernement pour (...)
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