Report des élections sénatoriales et législatives partielles : adoption à l'AN

Report des élections sénatoriales et législatives partielles : adoption à l'AN

Le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles a été adopté par les députés en première lecture. Le projet de loi organique  (n° 473) portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles a été présenté au Conseil des ministres du 27 mai 2020 et déposé au Sénat le même jour. Il tire les conséquences du fait que le report du second tour des (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.