Un arrêté du 9 septembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II a été publié au Journal officiel du 12 octobre 2011.
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Un arrêté du 9 septembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II a été publié au Journal officiel du 12 octobre 2011.