La protection stricte de certaines espèces animales prévue par la directive "habitats" s’étend aux spécimens qui quittent leur habitat naturel et se retrouvent dans des zones de peuplement humain. Ainsi, la capture et le transport d’un loup trouvé dans un village ne peuvent être justifiés que s’ils font l’objet d’une dérogation adoptée par l’autorité nationale compétente.

Une association de protection des animaux, accompagné d’une vétérinaire, a procédé à la capture et au transport, sans autorisation ...

Le Conseil constitutionnel juge que la décision autorisant l’exploitation d’une installation de production d’électricité constitue une décision publique ayant une incidence sur l’environnement. En outre, il juge désormais que doivent être regardées comme des dispositions législatives les dispositions d’une ordonnance ne pouvant plus, passé le délai d’habilitation, être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif.

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l'article L. 311-5 du code de ...

Selon le Haut Conseil pour le climat, la réponse du gouvernement à la crise sanitaire du Covid-19 doit soutenir la transition bas-carbone juste pour renforcer notre résilience aux risques sanitaires et climatiques.

Le Haut Conseil pour le climat a publié un rapport spécial, intitulé "Climat, santé: mieux prévenir, mieux guérir", consacré aux enseignements ...

Il incombe à l’administration de faire preuve d’une vigilance particulière dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, en veillant à prendre, au besoin de façon préventive, des mesures pour éviter la survenance de pic de pollution ou au minimum d’en limiter la durée.

Une association a demandé au Conseil d’Etat d’enjoindre au gouvernement d’appliquer, immédiatement et jusqu’à la fin de l’état ...

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels, en vue d’une meilleure maîtrise du risque et d’une totale transparence à l’égard de la population.

Le 24 mars 2020, une proposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels a été déposée à l’Assemblée ...
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