Projet d’ordonnance portant clarification et simplification des dispositions relatives aux réserves naturelles.
Un projet d'ordonnance visant à clarifier et simplifier les dispositions relatives aux réserves naturelles est soumis à consultation publique du 13 octobre au 3 novembre 2011. Ce projet de décret ne vise pas les dispositions pénales propres aux réserves naturelles dans la mesure où leurs modifications relèvent du projet d’ordonnance portant simplification et harmonisation des polices de l’environnement qui est également en cours d’élaboration.Le projet (...)
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