Publication au JORF du texte détaillant le contenu du document simplifié d'information du public sur la qualité de l'air.
Un arrêté du 2 novembre 2011, publié au Journal officiel du 11 novembre 2011, indique les informations que doit comprendre le document simplifié d'information du public sur la qualité de l'air, mentionné à l'article R. 222-13-1 du code de l'environnement, et précise qu'une mise à jour et une évaluation de ce document doit être faite au moins tous les cinq ans.
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