ICPE : exploitation d'une carrière

ICPE : exploitation d'une carrière

La cour administrative d’appel de Lyon considère que l'exploitation d'une carrière est, par nature, incompatible avec la vocation des zones agricoles.

Trois communes ont saisi la cour administrative d’appel de Lyon d’un recours tendant à l’annulation d’un jugement du tribunal administratif de Grenoble qui avait annulé un arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’une carrière sur un terrain situé en zone A du plan local d'urbanisme (PLU) de l’une des communes. Dans son arrêt rendu le 18 octobre 2011, la cour retient que "comme le soutiennent les communes, l'exploitation d'une carrière est, (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules