Un arrêté du 23 décembre 2011, publié au Journal officiel du 10 janvier 2011, et entrant en vigueur le 1er juillet 2012, encadre les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 procédant au lavage de contenants de matières dangereuses et/ou alimentaires engageant une quantité d'eau inférieure à 20 m³/j.
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