Le contenu d'une étude environnementale d'un projet de parc éolien varie selon la qualité de son commanditaire. L'exposition au vent est un critère pouvant justifier le classement en zone naturelle.
Une société a obtenu un permis de construire en vue de l'édification d'un parc éolien dans une zone classée zone naturelle. Des personnes ont souhaité l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant cette construction.Dans un arrêt du 9 décembre 2011, le Conseil d'État rejette les moyens avancés par ces personnes concernant l'étude environnementale du projet et son implantation en zone naturelle.Le droit communautaire précise que lorsque l'étude (...)
Cet article est réservé aux abonnés