Installation de pré-enseigne en milieu rural : dépôt à l’AN

Installation de pré-enseigne en milieu rural : dépôt à l’AN

Une proposition de loi portant sur la modification du code de l'environnement pour permettre l'installation de pré-enseignes en milieu rural a été déposée à l'Assemblée nationale.

Le 6 février 2019, une proposition de loi portant sur la modification du code de l'environnement pour permettre l'installation de pré-enseignes en milieu rural a été déposée à l'Assemblée nationale. Selon ses auteurs, les petits établissements ruraux de restauration et d'hôtellerie rencontrent des difficultés à être référencés sur les réseaux et plateformes professionnels internet ou sont situés dans des zones blanches. La signalétique est souvent la (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.