Précision sur la définition exacte des zones humides

Précision sur la définition exacte des zones humides

Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la définition exacte des zones humides.

Dans une réponse du 8 novembre 2018, adressée à la sénatrice Florence Lassarade, le ministère de la Transition écologique et solidaire revient sur la définition exacte des zones humides. Il rappelle que la définition des zones humides est inscrite à l'article L. 211-1 du code de l'environnement dans les termes : "on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de (...)
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