Energie et climat : adoption définitive au Sénat

Energie et climat : adoption définitive au Sénat

Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat a été définitivement adopté par les sénateurs.

Un projet de loi relatif à l’énergie et au climat a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 30 avril 2019. Afin de mettre en œuvre les objectifs du Plan climat, notamment la neutralité carbone à l’horizon 2050, le gouvernement a lancé en juin 2017 les travaux de révision de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Le projet de loi vise à engager et (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.