Doit être censuré l'arrêt d'appel qui, sans avoir procédé à la vérification de l'écriture désavouée d'un acte de cautionnement, en tient compte en condamnant la caution au paiement de sommes dues par un locataire.
Des époux ont donné à bail un logement à une preneuse, avec le cautionnement solidaire d'une personne physique. La locataire ayant interrompu le paiement de ses loyers, les bailleurs ont assigné la caution en exécution de son engagement. (...)Cet article est réservé aux abonnés